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Amendement N° COM-29 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 4 juin 2024 par : Mme Deseyne.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 54
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la qualité des services à la population
Exposé Sommaire :
La décision de s'installer dans un territoire spécifique, en particulier pour les parents de jeunes enfants, est souvent guidée par divers critères parmi lesquels la qualité des services à la population occupe une place prépondérante. Dans les territoires ruraux, où les infrastructures peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre, la qualité des services devient un facteur déterminant dans le choix du lieu d'installation.
Cet amendement vise donc à ce que la formation prévue soit également adaptée au développement de la qualité des services à la population.
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