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Amendement N° COM-291 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 44, première phrase
Supprimer le mot :
énergétique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'objectif de transition énergétique dans les objectifs de notre politique d'installation et de transmission en agriculture.
La recherche de notre souveraineté alimentaire passe par la production alimentaire.
Si une diversification des revenus des agriculteurs par la production d'énergie peut s'entendre dans un cadre déterminé, clair et contraint, les éventuelles productions énergétiques ne doivent en aucun cas s'envisager dès le stade de l'installation.
L’objet du présent amendement est de réaffirmer que notre politique d'installation et de transmission a pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture.
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