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Amendement N° COM-293 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 6
Remplacer les mots :
peuvent faire
Par le mots :
font
Exposé Sommaire :
L'alinéa 6 de l'article 2 prévoit la possibilité de réaliser une évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d’apprenants, devant les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation du Parlement tous les deux ans.
Le présent amendement vise à rendre cette possibilité obligatoire.
Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que le Parlement dispose d'un tel suivi et que le Gouvernement rende compte tous les deux des efforts et progrès réalisés.
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