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Amendement N° COM-295 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation peut donner lieu à des recommandations visant à actualiser ces objectifs à la hausse si les besoins des filières ou des territoires le justifient.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que l'évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d'apprenants puisse donner lieu à des recommandations en vue de les actualiser pour tenir compte de nouveaux besoins.
Les besoins de formation agricole sont tels que le présent amendement ne propose cependant que ces modifications ne puissent se concevoir qu'à la hausse.
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