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Amendement N° COM-297 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 7
Après le mot :
appropriées
Insérer les mots :
et adaptées à chaque territoire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques de l'éducation et de la formation menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées doivent être adaptées à la réalité et la spécificité de chaque territoire.
Il est cohérent avec les objectifs généraux fixés à l'alinéa 1 du même article.
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