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Amendement N° COM-299 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 11
Après les mots :
alimentaire nationale
Insérer les mots :
, au développement de l'agriculture biologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les efforts à fournir dans la recherche, l'innovation et la diffusion des connaissances doivent également concourir au développement de l'agriculture biologique.
Il s'agit notamment de se donner réellement les moyens d'atteindre les objectifs que le texte se fixe d'atteindre 21% de SAU en Agriculture Bio d'ici 2030.
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