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Amendement N° COM-300 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 12
Après les mots :
et les entreprises,
Insérer les mots :
tout en préservant l'indépendance de la recherche publique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.
Il s'agit de préciser qu'une telle collaboration ne saurait remettre en question l'indépendance de la recherche publique.
En aucun cas, des considérations ou intérêts économiques privés ne sauraient interférer avec la qualité et la neutralité de la recherche publique.
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