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Amendement N° COM-302 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou par la signature d'une convention entre le ministre chargé de l'agriculture et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, mentionné à l'article L. 313-6 du code rural et de la pêche maritime.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les coopérations du Ministère de l'agriculture avec certaines structures, comme l'ONISEP, par le biais de signature de conventions particulières.
Il s'agit ici de promouvoir l'Enseignement Technique et Supérieur Agricoles de façon à faciliter les relations avec l’Éducation Nationale et l'Enseignement Supérieur Recherche, notamment en matière d'orientation scolaire et étudiante.
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