Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-307 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3
Alinéa 6, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
saine et diversifiée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les missions de l'enseignement agricole en termes de sensibilisation des enfants à l'alimentation doit bien évidemment s'entendre comme une sensibilisation à une alimentation saine et diversifiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.