Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-310 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Ils contribuent à sensibiliser et à former aux techniques permettant la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer une nouvelle mission spécifique attribuée à l’enseignement agricole technique public en matière de sensibilisation et de formation aux techniques permettant de réduire l'usage de produits phytopharmaceutiques.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les différents plans Ecophyto, louables dans leurs intentions, n'auront pas eu les résultats escomptés et aucune réelle baisse significative de l'utilisation de pesticides en France n'a pu être observée dans ces quinze dernières années.
Le présent amendement propose donc de consacrer une mission exclusive en matière d'enseignement agricole public en matière de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.