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Amendement N° COM-312 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 4
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins,
Exposé Sommaire :
L’article 4 propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effectivement des besoins, l’inscription d’objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées.
L’étude d’impact rappelle que l’objectif fixé à terme est de former 25.000 personnes dans le secteur agricole par an, contre 18.000 aujourd’hui.
Au vu des besoins actuels et à venir, et considérant que seuls 2 départs à la retraite sur 3 sont remplacés en agriculture, il semble peu probable qu'il n'existe pas de besoins dans nos territoires dans les années qui viennent.
Le présent amendement vise donc à prévoir automatiquement que les CPRDFOP se fixent des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.
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