Amendement N° COM-316 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Patrick Kanner 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 6

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...)Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il encourage la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.

Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations agricoles.

L'hyperspécialisation des exploitations agricoles aura clairement montré ses limites ces dernières années, particulièrement à l'aune des aléas climatiques et sanitaires et des effets du changement climatique.

A l'inverse, la diversification améliore la résilience d'une exploitation, favorise son autonomie, préserve davantage le revenu des agriculteurs qui ne sont plus dépendants d'une unique production, favorise le développement de projets en lien avec les territoires, préserve davantage la biodiversité et assure une réelle complémentarité des productions, notamment entre l'élevage et la production céréalière en ramenant de la matière organique dans les sols.

Le présent amendement vise donc à introduire cette notion de déspécialisation dans les objectifs du développement agricole.

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