Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-317 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 6
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et la recherche d'une autonomie protéique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les missions du développement agricole en y intégrant la recherche d'une autonomie protéique.
Cette précision permet de s'assurer d'une cohérence avec les objectifs fixés dans la loi, et notamment le fait de viser 10% de la surface agricole utile cultivée en légumineuses d'ici à 2030, mais également de ceux mis en avant dans le cadre du Plan protéines qui vise à diminuer la dépendance de la France à ses importations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.