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Amendement N° COM-319 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 6
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et de l'Agriculture biologique » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.
Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, et en particulier ceux relevant de l'Agriculture Biologique.
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