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Amendement N° COM-320 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 6
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
agricole et agroalimentaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’appellation des plans que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté.
Il s'agit de bien préciser qu'il s'agit de rechercher la souveraineté agricole et agroalimentaire.
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