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Amendement N° COM-329 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détermine les modalités selon lesquelles une prise en charge financière de tout ou partie des frais associés à ce diagnostic peut être apportée aux exploitants agricoles.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent le principe de la création d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, même s'ils souhaiteraient que son contenu en soit renforcé suite aux débats au Sénat.
Toutefois, la question du coût de ce diagnostic et donc de l'accompagnement des exploitants agricoles dans cette démarche doivent être posées.
D'après les premières estimations, le coût moyen pourrait s'élever autour de 700€. Il ne faudrait donc pas que ce montant soit un frein au développement des diagnostics modulaires.
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