Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-331 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 2, deuxième phrase
Après les mots :
exploitation agricole
Insérer les mots :
, lors d'une conversion en Agriculture Biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime,
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui porté par les sénateurs SER au premier alinéa.
Il s'agit de prendre en compte spécifiquement, dans le cadre de ce diagnostic modulaire, de la conversion et reconversion en Agriculture Biologique du fait des obstacles existants lorsque les sols sont pollués.
Les auteurs rappellent que le diagnostic pourrait dans ce cadre être fortement utile, particulièrement si nous réintroduisions la notion de qualité et de santé des sols.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.