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Amendement N° COM-334 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une mobilisation complète de l'ensemble des modules prévus dans la loi pour réaliser le diagnostic.
Les auteurs de cet amendement s'interrogent en effet fortement sur la pertinence de pouvoir mobiliser seulement un module davantage qu'un autre. Pour eux, la viabilité d'une exploitation doit s'apprécier dans son ensemble en analysant des aspects environnementaux, économiques ou encore sociaux.
De plus, cette possibilité de procéder "à la carte" pourrait nuire à la compréhension et la lisibilité de ce diagnostic, dont la réalisation pourrait ainsi recouvrir des expertises et des accompagnements très différents.
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