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Amendement N° COM-335 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de renforcer la viabilité économique
Par les mots :
de s'assurer de la viabilité économique et de renforcer la viabilité
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la réalisation du diagnostic modulaire ne saurait relever de considérations purement économiques. Il doit être surtout un outil de la transition agroécologique, de renouvellement des générations et de préservation de l'emploi.
En conséquence, le présent amendement propose que le diagnostic s'assure de la viabilité économique d'une exploitation, condition sine qua non de son existence, mais qu'il ne doit pas nécessaire la renforcer. Par contre, à l'inverse, il doit bien permettre de renforcer la viabilité environnementale et sociale des projets pour les raisons évoquées précédemment.
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