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Amendement N° COM-336 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans un contexte de transition agroécologique et climatique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'objectif de renforcement de la viabilité économique des exploitations agricoles du diagnostic modulaire, doit s'entendre dans un contexte de transition agro-écologique et climatique.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet que ce diagnostic doit être un outil de cette transition par la mise à disposition d'un accompagnement adapté et renforcé des exploitants agricoles.
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