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Amendement N° COM-337 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Alinéa 5
Après les mots :
estimée au regard
Insérer les mots :
de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins et au regard
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le premier module de "stress-test climatique" l'évaluation de la capacité pour une installation d'avoir un accès à l'eau adapté à ses futurs besoins.
En effet, sans eau, il ne peut pas y avoir d'agriculture. En conséquence, l'évaluation de la résilience d'un projet d'installation ou de transmission ne peut pas faire l'économie d'aborder spécifiquement la question des besoins et de l'accès à l'eau de l'exploitation en devenir.
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