Amendement N° COM-34 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale


( amendements identiques : COM-26 COM-42 COM-67 )

Déposé le 4 juin 2024 par : Mme Deseyne.

Photo de Chantal Deseyne 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 10

Alinéa 26

remplacer le mot :

département

par le mot :

région

Exposé Sommaire :

Les candidats à l’installation doivent parfois poursuivre leur formation dans un département différent, où ils peuvent trouver des modules plus adaptés à leur projet. Par conséquent, il est préférable que les méthodes d'enseignement et de suivi soient conçues et mises en œuvre au niveau régional. Cela garantit que les futurs agriculteurs puissent accéder à une formation qui correspond pleinement à leurs besoins individuels et aux exigences spécifiques de leur projet d'installation.

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