Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-430 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 9
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi est chargé de la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que "France Services Agriculture" est chargé de la promotion du diagnostic modulaire.
Cette précision semble logique étant donné que "FSA" aura pour rôle demain d’accueillir et d'orienter toute personnes exerçant ou voulant exercer une activité agricole. Il semble donc être l'un des points d'entrée naturelle pour informer et encourager à la réalisation du diagnostic modulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.