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Amendement N° COM-449 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 14
Alinéa 6
Après le mot :
l'affouragement
Insérer les mots :
, la stabilisation et l'enrichissement des sols
Exposé Sommaire :
L'alinéa 6 de l'article 14 vise à déterminer les services écosystémiques rendus par une gestion durable des haies.
Le présent amendement vise à compléter ces services en spécifiant que les haies participent à la stabilisation et l'enrichissement des sols, comme le rappelle notamment l'Office français de la Biodiversité dans plusieurs publications.
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