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Amendement N° COM-452 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 14
Alinéa 6
Après les mots :
l’infiltration de l'eau dans les sols
Insérer les mots :
en participant ainsi à la régulation des inondations
Exposé Sommaire :
L'alinéa 6 de l'article 14 vise à déterminer les services écosystémiques rendus par une gestion durable des haies.
Le présent amendement vise à reconnaitre explicitement que la présence des haies permet, outre l'amélioration de la qualité et de l'infiltration de l'eau dans les sols, de réguler les inondations.
Les haies participent en effet à la prévention et la régulation des inondations en interceptant les ruissellements des eaux de pluies et les coulées de boue.
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