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Amendement N° COM-486 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 55
Après les mots :
s'appuie sur
Insérer les mots :
une gouvernance pluraliste à travers
Exposé Sommaire :
L'alinéa 55 de l'article 1er précise que la politique d'aide à l'installation et la transmission s'appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés.
L'objet du présent amendement est de préciser que cette gouvernance se doit d'être pluraliste, afin d’en affirmer l’utilité et de favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre acteurs. Ce pluralisme a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont le CNIT à l’échelle nationale et les CRITs à l’échelle régionale.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif "Installons des paysans".
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