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Amendement N° COM-487 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 18
Après les mots :
souveraineté agricole et alimentaire
Insérer les mots :
et du renouvellement des générations d’actifs en agriculture
Exposé Sommaire :
L'alinéa 18 prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, détaillant l’atteinte des objectifs par filières.
L'objet du présent amendement et d'élargir la teneur de ce rapport à la question du renouvellement des générations d'actifs en agriculture.
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