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Amendement N° COM-566 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Tissot, Montaugé, Mmes Monier, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3
Alinéas 3 et 5
Après les mots :
aux métiers de l'agriculture,
insérer les mots :
de l'agroalimentaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le domaine de la formation aux métiers de l'agroalimentaire est également un domaine professionnel de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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