Amendement N° 74 (Sort indéfini)

La politique énergétique nationale a notamment pour objectifs de réduire la consommation énergétique et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix global. Ces objectifs sont listés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui ne prend toutefois pas en compte le gaz de pétrole liquéfié au sein des objectifs de développement des énergies renouvelables. Or les gaz liquides sont une solution énergétique privilégiée pour les zones rurales. En effet, le profil des logements ruraux est très spécifique : ces derniers sont majoritairement des maisons individuelles dont les occupants sont propriétaires, ils sont en moyenne plus grands et plus anciens qu’en zone urbaine. Enfin, la disponibilité des énergies en milieu rural a ses caractéristiques propres : ces bâtiments sont situés hors réseaux de gaz naturel et de chaleur (7, 5 millions de logements sont situés sur 24 523 communes rurales sans réseau de gaz naturel ni de réseaux de chaleur).

Ainsi, les zones rurales peuvent se reposer sur les avantages des gaz liquides : leur caractère transportable et stockable et leur facilité de substitution d’une énergie fossile par une énergie renouvelable. Une chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE) permet de réduire la consommation d’énergie (et émissions de CO2 associées) de 30% par rapport à une chaudière gaz classique. Alimentées par du biopropane, ces chaudières émettent 74gCO2eq/kWh PCI (selon la base carbone de l’ADEME), soit 14gCO2eq/ KWh PCI de plus qu’un appareil de chauffage électrique.

En effet, les acteurs de la filière des gaz liquides multiplient leurs efforts pour accélérer le verdissement de l’approvisionnement en gaz liquides d’origine renouvelable, notamment grâce au biopropane. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances énergétiques et des usages identiques à celles du propane standard mais améliore très significativement ses performances environnementales.

En outre, toutes les énergies renouvelables doivent exister pour décarboner l’ensemble des logements en France, y compris dans les zones rurales et les plus isolées