Pjlf pour 2007

En réponse à M. André Boyer qui évoquait les coûts induits par le recours croissant à la procédure des baux emphytéotiques pour le financement des constructions neuves du parc locatif, M. Jean Faure, rapporteur, pour avis, a indiqué que ce surcoût était notamment dû aux loyers tels qu'appréciés par les services fiscaux départementaux, en foncti...

a évoqué l'hypothèse d'une capacité antiaérienne pour les frégates multimissions. Il s'est interrogé sur le point de savoir si les 2 frégates antiaériennes qui seraient ainsi commandées seraient comprises dans le programme actuel des 17 frégates multimissions, ou si elles interviendraient de façon additionnelle. Il a souhaité connaître l'évalua...

s'est interrogé sur l'impact, pour le recrutement, de la rémunération des médecins militaires. Par ailleurs, il a évoqué les modalités de financement retenues, dans le projet de loi de finances, pour les frégates multi-missions. Il a relevé qu'une partie des crédits de paiement serait inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pou...

a tout d'abord rappelé qu'il n'existait pas, à proprement parler, de crédits des forces navales, mais des crédits d'équipement et de préparation et d'emploi dévolus aux forces navales et répartis sur les deux principaux programmes de la mission « Défense ». Il a indiqué que l'action « Equipement des forces navales » était dotée de 2,24 millia...

a considéré que la dispense de TVA serait préférable à la compensation, si cette compensation n'est pas intégrale. Il a donné des précisions sur le calendrier et les caractéristiques du second porte-avions.

évoquant l'action de l'Etat en mer, s'est interrogé sur la contribution de la gendarmerie maritime aux opérations de surveillance des approches et des plans d'eau.