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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'André Boyer
4 questions trouvées.
Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales
M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités. La jurisprudence a développé une conception très large de la notion de voirie incluant non seulement la bande de roulement, mais également l'ensemble de ses dépendances et accessoires. Elle a aussi é...
Desserte ferroviaire de Gramat
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la desserte ferroviaire de Gramat dans le département du Lot. Il semble que la SNCF envisage de supprimer l'arrêt en gare de Gramat de deux trains assurant la liaison Brive - Rodez, le premier partant de Gramat à 16 h 22 pour Brive et le second partant de Brive à 17 h 58 pour Rode...
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la prolifération des panneaux publicitaires - légaux ou illégaux - aux abords des villes et des villages. Elaborée dans un souci de protection du cadre de vie, la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes interdit toute publicité en dehors des agg...
Conséquences pour l'agriculture des dispositifs anti-grêle
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour la trufficulture, l'élevage et l'arboriculture de l'utilisation de produits chimiques dispersés par voie aérienne pour prévenir les chutes de grêle. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux élus, en particulier ceux du Lot, ont interrogé les p...
