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Rapports d'
André Dulait
34 rapports signés
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2
15/07/2014 — Rapport d'information N° 723 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail, sur la France face à l'émergence de l'asie du sud-est - Reprendre pied en Asie du Sud-Est
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/05/2013 — Rapport N° 562 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'indonésie, d'autre part autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
11/07/2012 — Rapport d'information N° 660 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la mise en place de la réforme des - Bases de défense : une réforme à conforter
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12/01/2011 — Rapport N° 211 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/12/2010 — Rapport N° 153 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la reconversion des militaires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/12/2010 — Rapport N° 151 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
30/03/2010 — Rapport N° 369 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28/01/2009 — Rapport N° 185 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2008 — Rapport N° 126 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république du tadjikistan, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2008 — Rapport N° 128 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/05/2008 — Rapport N° 317 (2007-2008) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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