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Rapports d'André Dulait

34 rapports signés

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09/04/2008 — Rapport N° 264 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Défense - Préparation et emploi des forces

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/10/2007 — Rapport N° 55 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/10/2007 — Rapport N° 56 (2007-2008) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/02/2007 — Rapport N° 235 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du code de justice militaire et du code de la défense portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/02/2007 — Rapport N° 234 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/12/2006 — Rapport N° 130 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/07/2006 — Rapport d'information N° 450 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la gestion des crises en afrique subsaharienne - La France et la gestion des crises africaines :quels changements possibles ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/01/2006 — Rapport N° 175 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Défense - Forces terrestres

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/06/2005 — Rapport N° 394 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26/01/2005 — Rapport N° 154 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant statut général des militaires

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Forces terrestres

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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