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7 mai 2008
Dossier relatif
Rapport N° 317 (2007-2008)
de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
écrit par
André Dulait
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
défense
n°2007-465
ratification des ordonnances n° 2005-883
Documents relatifs
Dossier : Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense
Texte adopté N° 81 (2007-2008), sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
Projet de loi N° 270 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
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