Les amendements de André Dulait pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est de nature essentiellement technique. Il précise plus qu’il ne modifie notre législation relative à la défense sur quelques points particuliers. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les deux premiers articles p...