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Les amendements de André Dulait pour ce dossier
4 interventions trouvées.
sur le projet de loi n° 607 (2008-2009) relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.
sur le projet de loi n° 1265 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
sur le projet de loi n° 270 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et c...
sur la proposition de résolution n° 247 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement.
