Traités et conventions

a tout d'abord rappelé que le Tadjikistan était l'une des cinq Républiques d'Asie centrale issue de l'ex-Union soviétique, que c'était un pays enclavé, sans accès à la mer, et en superficie le plus petit pays de l'Asie centrale, dont 93 % du territoire était constitué de montagnes. Ce pays de 6,5 millions d'habitants était déjà le pays le plus ...

a rappelé que les relations de la France avec le Brésil sont anciennes, puisque le premier traité franco-brésilien remonte à 1826 ; en 1900, a été conclu un accord sur la frontière entre la Guyane française et le Brésil, proximité géographique qui influe positivement sur les relations bilatérales. Puis il a précisé que, depuis 1980, pas moins ...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a indiqué qu'il souscrivait à son analyse et a souhaité qu'une évaluation régulière des accords soit réalisée. Puis la commission a adopté les quatre projets de loi.

s'est félicité de la qualité de l'Alliance française de San José ; il a estimé que le fort taux d'alphabétisation des Costaricains leur permettait d'apprécier cet accès à la culture française. Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en...

a indiqué que les deux premiers des douze articles du projet de loi visaient à ratifier deux ordonnances relatives à la défense. Il a rappelé que le dépôt d'un projet de loi de ratification dans les délais requis par la loi d'habilitation suffisait à valider une ordonnance, sans qu'il soit nécessaire que ce projet de loi soit adopté par le Parl...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a souhaité savoir si un accord similaire liait la France à la Chine, et s'il y avait, à l'heure actuelle, des détenus français à Hong-Kong.

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Dulait sur le projet de loi n° 41 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres et sur le proj...

a indiqué que le FED avait rencontré pendant longtemps des difficultés de décaissement liées à l'excessive complexité de ses procédures. Une réforme récente a permis d'accélérer les décaissements, également accrus par le recours à l'aide budgétaire et par des contributions à d'autres fonds multilatéraux comme le fonds Sida.

a indiqué que dans le cadre de la révision de l'accord de Cotonou, une place plus large était faite aux acteurs non étatiques, comme les collectivités territoriales. A Mme Catherine Tasca qui s'interrogeait sur les chances de voir aboutir la démarche française d'intégration du FED dans le budget communautaire, M. André Dulait, rapporteur, a in...

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a évoqué la situation des Etats issus de l'ex-URSS au regard des stocks d'armes de destruction massive.

En réponse à M. André Dulait, qui s'interrogeait sur la possibilité de disposer d'informations relatives aux condamnations individuelles prononcées, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a indiqué que l'absence de ce type de données dans un fichier poursuivant un tout autre objet n'excluait pas la coopération judiciaire.

s'est interrogé sur la situation et les perspectives de migration de la population tzigane, estimée à 400 000 personnes en Bulgarie et à 1 million en Roumanie.

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a rappelé que M. Michel Barnier venait de remettre au Président de la Commission européenne un rapport préconisant la création d'une force européenne de protection civile appelée « Europ aid » et visant à instituer un dispositif européen d'assistance et de secours en cas de catastrophe naturelle. Il a e...

En réponse à M. André Dulait, M. Michel Guerry, rapporteur, a indiqué que les perspectives de résolution du conflit du Haut Karabagh étaient malheureusement, aujourd'hui, très réduites après l'échec des négociations de Rambouillet entre les Présidents azerbaïdjanais et arménien, en février 2006.