Défense

a souhaité connaître les modalités d'évaluation de ce processus au terme de ce délai de trois ans.

après avoir rappelé qu'il avait remplacé le président Serge Vinçon au sein de la commission du Livre blanc, a souligné l'innovation que constituait l'implication de parlementaires dans la révision de notre stratégie de défense. Il s'est félicité de ce que le Livre blanc ait adopté une approche élargie à la sécurité nationale, au-delà de la seul...

A l'article 1er, la commission a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 16, présenté par M. André Trillard, tendant à exclure du dispositif des emplois réservés les partenaires de pactes civils de solidarité qui ne seraient pas concubins. Après que M. André Dulait, rapporteur, eut précisé que l'adoption du sous-amendement conduirait à ...

Sur la proposition de M. André Dulait, rapporteur, la commission a ensuite adopté un amendement au texte proposé par l'article 1er du projet de loi pour l'article L.400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrant l'accès à la catégorie A par la voie des emplois réservés. Elle a également adopté un sous-ame...

a tout d'abord rappelé que les emplois réservés désignaient un mode d'accès à la fonction publique, dérogatoire à la règle du concours, ouvert par ordre de priorité aux invalides de guerre et à leurs ayants droit, aux militaires réformés, ainsi qu'aux militaires et aux anciens militaires. Leur nombre est déterminé par l'application d'un pourcen...

a précisé que pour les collectivités territoriales, le recrutement par la voie des emplois réservés, était une faculté et non une obligation.

a indiqué que le volume actuel des recrutements par la voie des emplois réservés dans la fonction publique territoriale était anecdotique. Il a rappelé que pour les PACS, il s'en était tenu aux règles en vigueur dans la fonction publique.

s'est interrogé sur le rôle de la DCMD dans le soutien aux exportations et sur son intervention dans le processus de formation des délégués de défense.

s'est associé aux propos de M. Didier Boulaud sur le fonctionnement de la Commission du Livre blanc et a souligné que le point d'étape, attendu dans la deuxième quinzaine de décembre, devrait mieux prendre en compte le risque terroriste et la notion de combat asymétrique, en mettant l'accent sur la prévention et le renseignement. Il a considéré...

a demandé si le concept de charge robuste impliquait des armes plus lourdes et plus volumineuses et selon quelles modalités les conséquences de cette évolution avaient été prises en compte pour maintenir la capacité d'emport et la portée des missiles balistiques. Le général Henri Bentegeat a précisé que les crédits d'équipement consacrés à la ...

a salué les avancées permises par le projet de loi. Evoquant les conceptions très différentes de la réserve citoyenne qui prévalent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour...

 - les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait po...

a tout d'abord indiqué que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, s'inscrivait dans le processus de modernisation des textes relatifs aux armées, engagé au cours des dernières années. Il a rappelé que la loi sur les réserves du 22 octobre 1999 avait constitué le dernier acte législatif de la professionnalisa...

a apporté les précisions suivantes : - la présence d'anciens militaires dans la réserve citoyenne n'est pas exclue, une fois terminée leur période de disponibilité ; - le contenu des préparations militaires ne serait pas remis en cause par le changement d'appellation ; - le déficit de communication sur la réserve est réel, et la « journée du...

a précisé que l'idée d'un contrat tripartite, ministère de la défense-employeur-salarié, avait été écartée à l'Assemblée nationale et que le salarié était libre de faire état, ou non, de ses activités dans la réserve militaire.

a indiqué que cet article 28, qui transposait le régime appliqué jusqu'alors aux appelés du contingent par le code du service national, visait à l'indemnisation d'un dommage lorsqu'il n'ouvrait pas le droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ou lorsque l'indemnisation servie sur la base de ce code ne compensait pas le pré...