Pjlf pour 2007

évoquant le déplacement qu'il avait effectué au sein des instances judiciaires de son département, a souhaité une modernisation des procédures, notamment une transmission informatisée des rapports de gendarmerie aux procureurs.

relevant que les crédits de la coopération décentralisée figuraient dans le décompte de l'aide publique française, en a déduit que ces actions de coopération étaient autorisées. Il s'est par ailleurs étonné de la faiblesse des montants identifiés (50 millions d'euros).

soulignant le rôle essentiel des blindés légers ou médians en opérations, a rappelé que les matériels en service dans l'armée de terre étaient anciens et avaient dû faire l'objet d'opérations de rénovation. Il s'est interrogé sur le déroulement du programme de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et sur le calendrier de livraisons. ...

a indiqué que les crédits consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres s'élèveraient à 11 milliards d'euros en 2007 et évolueraient en cohérence avec les crédits de la mission « Défense », dont ils représentent 30 %, témoignant de la grande continuité de l'effort engagé depuis 2002, en conformité avec la loi de programmati...

a précisé que l'essentiel des réductions d'emplois portait sur des postes vacants ou transférés vers d'autres actions, les réductions réelles ne portant que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils.

a rappelé que le changement de statut de DCN avait entraîné l'application d'autres dispositions fiscales, répercutées sur les prix de l'industriel, alors qu'il s'agit d'un jeu à somme nulle pour l'Etat.

a souhaité avoir des informations sur le sort des infirmières bulgares, actuellement jugées en Libye pour le rôle que leur imputent les autorités de Tripoli dans l'inoculation du virus du sida à des enfants libyens.

A la suite de cet exposé, M. André Dulait, rapporteur pour avis pour les forces terrestres, a demandé des précisions sur le projet de réforme de la gestion des parcs de matériels de l'armée de terre. Il a notamment souhaité savoir si certains matériels seraient mis « sous cocon ». Par ailleurs, rappelant que l'armée de terre serait dotée du mis...