Interventions d'André Dulait

En tout état de cause, nous avons recueilli de nos contacts l'impression très nette que, aux yeux de nos militaires, l'expérience des opérations multinationales confortait les principes de notre statut général. Le professionnalisme de nos armées sur les théâtres extérieurs est largement reconnu et nos militaires en sont fiers. Ils sont conscien...

C'est donc un texte très consensuel qui nous revient de l'Assemblée nationale, et les amendements que vous proposera la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'en modifieront pas la physionomie générale. Sous réserve de ces quelques amendements, la commission vous demande donc, mes chers collègues, d'adopter ce...

a tout d'abord indiqué que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, s'inscrivait dans le processus de modernisation des textes relatifs aux armées, engagé au cours des dernières années. Il a rappelé que la loi sur les réserves du 22 octobre 1999 avait constitué le dernier acte législatif de la professionnalisa...

a apporté les précisions suivantes : - la présence d'anciens militaires dans la réserve citoyenne n'est pas exclue, une fois terminée leur période de disponibilité ; - le contenu des préparations militaires ne serait pas remis en cause par le changement d'appellation ; - le déficit de communication sur la réserve est réel, et la « journée du...

a précisé que l'idée d'un contrat tripartite, ministère de la défense-employeur-salarié, avait été écartée à l'Assemblée nationale et que le salarié était libre de faire état, ou non, de ses activités dans la réserve militaire.

a indiqué que cet article 28, qui transposait le régime appliqué jusqu'alors aux appelés du contingent par le code du service national, visait à l'indemnisation d'un dommage lorsqu'il n'ouvrait pas le droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ou lorsque l'indemnisation servie sur la base de ce code ne compensait pas le pré...

Il s'agit, si j'ose dire, d'un sous-amendement de repli : si l'amendement présenté par notre collègue Jean Bizet couvre une large palette de médicaments prescrits, ce sous-amendement s'en tient aux antibiotiques, qui constituent le principal problème. Dans la presse générale comme dans la presse spécialisée paraissent, sinon quotidiennement du...

Il baisse : il serait proche de 33 dollars !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est avec une très grande satisfaction que nous constatons que, pour la troisième année consécutive, les crédits d'équipement de l'armée de terre seront conformes à la loi de programmation militaire votée voilà deux ans. Nous y voyons le témoignage d'une volonté très ferme de prés...

Le carnet de commandes de GIAT a été conforté avec le programme d'artillerie Caesar et diverses opérations de rénovation de matériels. Par ailleurs, des moyens importants ont été dégagés pour soutenir le plan d'adaptation de l'entreprise. A ce titre, les crédits d'équipement de l'armée de terre seront mis à contribution à hauteur de 33 millions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, succédant à M. Jean-Marie Poirier, rapporteur de ce texte en première lecture au mois d'avril dernier, je ne saurais manquer de rappeler que notre collègue a réalisé un travail tout à fait remarquable. Le cadre juridique du volontariat est conforté par la création d'une nouvelle ...

Favorable.

Cet amendement vise à porter à six ans, comme cela était initialement prévu, la durée cumulée des missions accomplies par le volontaire. Cette durée permet d'envisager l'accomplissement de plusieurs missions à différentes étapes de la vie, ce qu'il paraît difficile d'envisager avec une durée de trois ans. La durée pour laquelle un contrat de v...

S'agit-il d'un mois, de trois mois ou de six mois ? La notion de discontinuité paraît trop floue. La commission émet donc un avis défavorable.

Il est hautement souhaitable que les associations assurent un suivi correct de la mission pour veiller au bon déroulement de celle-ci dans la perspective du retour du volontaire. Cette notion d'accompagnement, qui relève des bonnes pratiques, devra être prise en compte lors de l'examen des agréments et dans le pilotage qu'assure la commission d...

Après de tels plaidoyers, je dirai simplement que nous avions unanimement adopté cet amendement en première lecture.

Il va de soi que, sans l'appui financier de l'Etat, les associations, à l'exception de celles qui ont la capacité de mobiliser les dons du public ou les concours internationaux, ne pourront pas garantir leur solvabilité. Cependant, la mention de ce soutien financier dans le texte n'apporte pas de réelles garanties sur le montant des crédits ef...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à uniformiser l'appellation de la commission du volontariat sur l'ensemble du texte.

La commission est favorable à cet amendement. Elle tient à indiquer que le premier alinéa de l'article est maintenu et que les décrets devront donc paraître dans un délai de trois mois suivant la promulgation du texte.

M. André Dulait, en remplacement de M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler M. le ministre, le sort des albatros n'avaient pas échappé au poète