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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'André Dulait
622 interventions trouvées.
L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, signé en Australie en juin 2001, a une portée beaucoup moins anecdotique qu'il n'y paraît de prime abord. Il s'inscrit, en effet, dans la continuité des conventions des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer et de 1992 sur la diversité biologique. Il découle également des dispositi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a récemment conclu trois accords d'assistance mutuelle douanière avec des pays très divers, puisqu'il s'agit de l'Argentine, de Malte, et du Surinam. Ces accords s'ajoutent à ceux qui ont déjà été conclus, durant la dernière décennie, entre la France et l'Afrique du Su...
