Interventions d'André Dulait

Cet amendement prend en compte de manière très positive les préoccupations des officiers sous contrat du personnel navigant. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 51 et un avis défavorable sur l'amendement n° 41, qui vise à donner un caractère permanent à une disposition transitoire.

Avis favorable.

L'article 74 est relatif à la cessation de l'état militaire. La commission propose au Sénat un amendement de précision permettant à certains militaires sous contrat ne réunissant pas les conditions pour obtenir un détachement de droit de pouvoir néanmoins quitter les armées en cas de réussite à un concours de la fonction publique.

L'article 76 consacre l'existence de deux sections pour les officiers généraux : la première comprend les officiers généraux en activité ; la seconde concerne ceux qui ne sont plus en activité, mais qui restent à la disposition du ministre et qui peuvent éventuellement être rappelés. La commission propose un amendement de clarification qui vis...

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mentionner l'article 41 relatif aux sanctions disciplinaires compte tenu de la possibilité pour un officier général en deuxième section d'être radié des cadres.

C'est un amendement rédactionnel qui tend à tenir compte des appellations spécifiques à certaines armées ou à certains corps.

L'article 86 est relatif au statut applicable aux réservistes qui sont en activité. La commission propose au Sénat un amendement permettant d'appliquer à ceux-ci des dispositions relatives au dossier individuel des militaires, notamment le principe du droit d'accès à ce dossier.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à supprimer la mention « sous-officiers infirmiers des forces d'armées », car ce corps, dont la création a été un moment envisagée, ne verra finalement pas le jour. Les infirmiers des forces armées se verront en effet offrir la possibilité d'intégrer le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Cet amendement vise à réparer un oubli en mentionnant les personnels de la poste interarmées et ceux de la trésorerie aux armées.

La commission propose au Sénat de porter à quinze ans, comme le prévoyait le projet de loi initial, la limite de durée de service des militaires commissionnés, limite que l'Assemblée nationale avait ramenée à douze ans. Cette disposition vise un nombre très restreint de personnel. En trente ans, à peu près 250 personnes ont été recrutées pour ...

M. André Dulait, rapporteur. Il s'agit de corriger une erreur matérielle qui est survenue lors du vote à l'Assemblée nationale.

Cet amendement tend à permettre l'alignement de la situation des militaires sur celle des personnels de la fonction publique civile en matière de droit à la retraite anticipée. Il vise à modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite, afin de permettre aux officiers ayant élevé trois enfants ou un enfant atteint d'infirmité de ...

L'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite concerne les pensionnés militaires qui ont, le plus souvent, été contraints de quitter de façon précoce les armées. Du fait de cette situation spécifique, la loi évite de les faire tomber sous le coup d'une disposition restreignant très fortement le cumul entre un avantage v...

Madame la ministre, depuis la réforme des retraites, la loi reconnaissant la situation particulière des pensionnés militaires au regard des règles de l'assurance chômage ne répond plus aussi complètement à ses objectifs initiaux. Nous restons convaincus de la pertinence de notre amendement, qui est identique à celui qu'avait déposé M. About. T...

C'est un amendement de conséquence. En effet, nous avons placé les dispositions concernant le contrôle médical des militaires à leur retour de mission à l'article 11 du statut général et non dans les dispositions diverses du code des pensions.

Comme notre collègue Didier Boulaud vient de l'indiquer, la commission a effectivement décidé d'émettre un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'actualisation du statut général des militaires répondait à une nécessité après les profondes transformations intervenues dans notre outil de défense depuis près d'une quinzaine d'années. D'un format plus réduit que par le passé, notre armée s'est réorientée vers les missions de ...

Je suis certain que beaucoup d'entre nous, sur toutes les travées, partagent cette conception que le projet de loi entend préserver. De nos contacts avec des militaires de toutes catégories, il ressort qu'eux aussi demeurent extrêmement attachés aux principes de discipline et de neutralité. Certains, il est vrai, ne sont pas insensibles à l'i...