Loi de finances pour 2012

Mon collègue Jacques Gautier m’a demandé de le suppléer et de présenter cet amendement, ce que je fais bien volontiers. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, dispose en son article 46 que la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » est composée de quatre programmes budgétaires dont notre collègue Christian Bourquin, qui a succédé à François Rebsamen, et moi-même partageons désormais la charge d’être les rapporteurs. Bien sûr, j’aurais aimé que nous partagions aussi les conc...

Vous comprendrez que ce ne soit pas le cas. En effet, je proposerai pour ma part l’adoption des crédits de la mission « Économie », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je souhaite d’abord vous faire part de mes observations générales sur le champ de la mission. Ce...

… et de nos performances dans le domaine du tourisme. Ces deux sujets correspondent à des actions majeures de la mission, dirigées vers l’international et particulièrement créatrices d’emplois et de richesses. J’aborde, pour commencer, la question de notre présence économique à l’étranger, notamment celle du rôle d’UBIFRANCE. Je vous rappell...

On sait bien, d’abord, que nous ne disposons pas de l’exceptionnel réseau d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI, dont l’Allemagne bénéficie. Il faut nous demander quelles en sont les raisons et comment nous pourrions donner à nos patrons de PME l’envie de grandir ! On constate ensuite, en particulier lorsqu’on visite des usines et des...

… il a entrepris un réel effort d’organisation et de synergie qui commence à produire des résultats tangibles sur le terrain. Mais il faut, à l’étranger, mobiliser toujours davantage nos représentations diplomatiques…

… et obtenir aussi que le conseiller économique, qui représente la direction générale du Trésor auprès de l’ambassadeur, considère qu’il entre dans sa mission d’assurer la communication et la coordination entre tous les acteurs présents à l’étranger : UBIFRANCE, l’AFII, les chambres de commerce, OSEO, l’Agence française de développement, Atout ...

Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que votre collègue chargé du commerce extérieur, M. Pierre Lellouche, s’est particulièrement penché sur la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France, afin d’essayer d’en apprécier la contribution. Il a demandé au Conseil économique, social et environnemental comment cette cohorte de quelq...

J’en viens maintenant au second sujet que je souhaite aborder et qui, monsieur le secrétaire d’État, vous concerne directement : le tourisme. Je vous rappelle que j’ai récemment présenté avec notre collègue Michel Bécot, lui pour la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, moi pour la commission des...

M. André Ferrand, rapporteur spécial. J’espère sincèrement que la charrue a bien été attelée après les bœufs, c’est-à-dire que les améliorations ont bien précédé leur annonce !

Nous savons que le groupement d’intérêt public Atout France est le fer de lance d’une politique aux acteurs extrêmement nombreux et divers, dans un secteur qui représente – on ne le rappellera jamais assez – 6, 2 % de notre PIB, c’est-à-dire autant que le secteur agricole et agroalimentaire, et plus de un million d’emplois directs, dont il faut...

La mission « Economie » est composée de quatre programmes budgétaires dont notre collègue Christian Bourquin, qui a succédé à François Rebsamen, et moi partageons désormais le rapport. J'aurais, bien sûr, aimé que nous partagions aussi les mêmes conclusions, en particulier sur le vote des crédits de la mission, mais, vous le comprendrez, cela n...

En réponse à Yvon Collin sur la question de l'érosion de nos exportations agroalimentaires, j'indique qu'il s'agit d'un sujet sur lequel j'ai été particulièrement alerté. Il me semble que la synergie entre Ubifrance et SOPEXA n'est pas optimale et que, sur ce sujet, nous avons matière à approfondir nos travaux d'information. Quant au tourisme,...

Pour répondre à Jean Germain sur l'attractivité touristique de la France, je voudrais rappeler que notre pays manque de destinations internationales, en dehors de Paris, de la Côte-d'Azur et de la montagne. Aussi, je souhaite mettre en avant le projet de création d'une nouvelle destination internationale « Vallée de la Loire », ou « Loire Valle...

Je partage les conclusions du rapport, malgré quelques approximations : si une majeure partie du réseau d'enseignement français à l'étranger est bien contrôlé par l'AEFE, il ne faut pas oublier les autres établissements homologués, à commencer par la Mission laïque française, qui aurait mérité d'être citée. Idem pour l'Alliance française, par é...

Cette prise en charge sans conditions de ressources faisait partie des engagements de campagne du Président de la République. Il s'agissait de traiter les Français de l'étranger sur le même pied que les Français établis en France.