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Les amendements de André Ferrand pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai été convaincu par mes collègues : ostéopathe et chiropracteur doivent se voir appliquer le même régime fiscal.
J'aurais aimé suivre votre ligne, mais vous ne serez pas étonné de mon désaccord sur ce que vous nommez « bizarrerie ». Je m'exprime au nom des Français de l'étranger et non pas spécifiquement au nom de ces Français partis à l'étranger pour raison fiscale. Je souligne, à propos de cohérence et d'équité, qu'ils ne sont pas traités comme leurs co...
Je me suis intéressé à la taxe de séjour dans le cadre du rapport d'information intitulé « Le tourisme : un atout formidable pour la France » écrit avec Michel Bécot, rapporteur au nom de la commission de l'économie, qui s'est jointe aux travaux de notre commission. Atout France a besoin de financement pour promouvoir la destination France, à...
