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Les interventions de André Ferrand sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-383 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Non soutenu)
Mme B. Dupont, MM. Cantegrit, Ferrand
I - Compléter le 1° du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou utilisé dans le cadre de l'article L. 444-1 de ce code II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux accueillants fa...
05/12/2008 — Amendement N° II-240 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Cambon, Gouteyron, Ferrand
I. - Créer le programme : Titres sécurisés : concours aux communes II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Titres sécurisés : Concours aux communes Dont Titre 2 18 000 000 18 000 000 Administration t...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
04/12/2008 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 70 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Ferrand, Mme Dumas
Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) afin « d'en améliorer l'efficacité péréquatrice » et « de concentrer davantage la solidarité n...
