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Propositions de loi d'André Gattolin

72 propositionss de loi signées

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11/10/2018 — Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - com 238 final sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM 238 final

28/09/2018 — Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique relative à l'élection des sénateurs

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

15/06/2018 — Proposition de résolution N° 576 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le calcul à haute performance au nom de la commission des affaires européennes, sur le calcul à haute performance

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

21/02/2018 — Proposition de résolution N° 327 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, texte e 12508 - com 637 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM 637 final

10/12/2017 — Proposition de loi N° 153 (2017-2018) réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

23/10/2017 — Proposition de loi N° 39 (2017-2018) instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen

29/03/2017 — Proposition de loi N° 482 (2016-2017) relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

10/11/2016 — Proposition de résolution N° 121 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques - com 591 final sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM 591 final

03/11/2016 — Proposition de résolution N° 103 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché

18/02/2016 — Proposition de résolution N° 413 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, com 634 final, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, com 635 final sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne

Auteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

24/07/2015 — Proposition de loi N° 656 (2014-2015) de la Écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Auteur pour la Écologiste

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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