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Photo de André Gattolin

Propositions de loi d'André Gattolin

72 propositionss de loi signées

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19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

07/05/2014 — Proposition de loi N° 517 (2013-2014) relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

05/05/2014 — Proposition de loi N° 496 (2013-2014) relative à la nocivité du diesel pour la santé

28/01/2014 — Proposition de loi N° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis

16/12/2013 — Proposition de résolution N° 230 (2013-2014) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la citoyenneté européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la citoyenneté européenne

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

11/12/2013 — Proposition de loi N° 216 (2013-2014) visant à protéger l'identité de genre

Cosignataire (4 commentaires)

02/12/2013 — Proposition de loi N° 182 (2013-2014) relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

24/09/2013 — Proposition de loi N° 861 (2012-2013) organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

25/07/2013 — Proposition de loi N° 811 (2012-2013) visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

10/06/2013 — Proposition de résolution N° 646 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la surveillance de l'espace 107 final sur la surveillance de l'espace 107 final

Auteur pour la Commission des affaires européennes

29/05/2013 — Proposition de loi N° 615 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Auteur pour la Écologiste

17/04/2013 — Proposition de résolution N° 522 (2012-2013) européenne présentée relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

27/03/2013 — Proposition de résolution N° 459 (2012-2013) visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

21/11/2012 — Proposition de résolution N° 146 (2012-2013) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les capitales européennes de la culture au nom de la commission des affaires européennes, sur les Capitales européennes de la culture

02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

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