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Rapports d'
André Gattolin
35 rapports signés
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29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/02/2017 — Rapport d'information N° 358 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les Archives nationales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/01/2017 — Rapport d'information N° 292 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'Italie et l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Culture
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/10/2016 — Rapport d'information N° 7 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'académie de France à rome - La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Culture
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/09/2015 — Rapport d'information N° 709 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, sur le financement de l'audiovisuel public - Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
04/06/2015 — Rapport N° 487 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
04/12/2014 — Rapport d'information N° 152 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir du groenland - Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Culture
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/07/2014 — Rapport d'information N° 684 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les stratégies européennes pour l' - Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/09/2013 — Rapport d'information N° 852 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail, sur les - Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques
26/07/2012 — Rapport d'information N° 718 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020 - Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/12/2011 — Rapport N° 192 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la rémunération pour copie privée
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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