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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Le mécanisme de la seconde délibération est un problème lorsqu’il existe une majorité politique au sein d’une assemblée et que son usage sert à contourner le Parlement. Néanmoins, à mon sens, nous n’étions pas aujourd’hui dans cette situation. Il y a malheureusement au Sénat non pas une majorité, mais une succession de votes, souvent aléatoire...
