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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20152016-033 - Article 5 EC (Adopté)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 223-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 223-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 223-3-2. – Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement pe...
12/10/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 20152016-033 - Article 5 AB (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de L’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « République », sont insérés les mots : « aux fins de saisine du juge des enfants » ; 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et dans les situations de ...
12/10/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 20152016-033 - Article 5 AA (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 226-2-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation de la situation d’un mineur, à partir d’une information préoccupante, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécifiquement formés à cet effet. À ...
